Fermeture d’EHPAD publics : guide pratique pour les familles face à la crise

La fermeture d’un EHPAD public entraîne des difficultés pour les familles qui doivent trouver un nouvel EHPAD où être accueilli et s’habituer à un nouvel environnement. Ces situations, de plus en plus fréquentes, soulèvent des questions sur les causes de ces fermetures et sur les démarches à entreprendre pour assurer la continuité de l’accompagnement. 

Comprendre les causes de ces fermetures, savoir vers qui se tourner et agir sans précipitation sont essentiels pour garantir la continuité des soins et la dignité de nos aînés… 

Pourquoi le nombre de fermetures d’EHPAD publics augmente-t-il ?

Depuis plusieurs années, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes traversent une période difficile sur le plan financier. Le déficit cumulé du secteur atteint près de deux milliards d’euros en trois ans, exposant de nombreux établissements publics à une fermeture totale ou partielle, qu’ils soient situés dans les grandes villes ou dans les zones rurales isolées.

Ce déséquilibre s’explique principalement par des dépenses structurelles largement supérieures aux recettes : augmentation du coût de l’énergie, manque de professionnels formés, recours massif à l’intérim et des charges sociales propres au secteur public qui sont trop lourdes. En parallèle, le déficit chronique d’investissements rend bien souvent ces EHPAD insalubres et difficiles à rénover de surcroît avec des tarifs liés à l’hébergement très bas (car tous habilités à l’aide sociale), qui rendent impossible l’atteinte d’un équilibre budgétaire et de quelconques investissements.

Le vieillissement du bâti des EHPAD publics et ses conséquences

Un facteur majeur des fermetures d’EHPAD publics concerne donc le vieillissement du parc immobilier. De nombreux EHPAD publics ont été construits il y a plusieurs décennies et n’ont jamais été mis à niveau ; ils demandent donc aujourd’hui des travaux importants pour respecter les normes actuelles de sécurité et de bien-être. Ce besoin de rénovation vient alourdir leur équilibre financier, l’obsolescence des équipements les rend moins attractifs avec des conditions d'accueil dégradées et met en péril la pérennité de l’offre publique.

Les difficultés de recrutement et la dégradation du cadre de vie des EHPAD publics

La pénurie de personnel qualifié dans le secteur public est devenue chronique. Attirer et fidéliser des aides-soignants est chaque année plus compliqué, tandis que le recours croissant à l’intérim pèse lourdement sur les budgets. Cette situation impacte non seulement l’équilibre budgétaire, mais aussi, la qualité de vie des résidents et peut conduire à la fermeture de certaines unités ou même d’établissements entiers.

Pour les équipes souffrant d’un turnover important, de la multiplication des CDD et des intérimaires qui connaissent, de fait, mal les résidences, la charge de travail s’alourdit considérablement, entraînant fatigue et démotivation. Cette souffrance professionnelle nourrit la perte de confiance des familles et donne l’image d’un système en crise profonde, à bout de souffle.

Quelles démarches entreprendre lorsque la fermeture menace l’EHPAD public ?

Face à la perspective d’une fermeture annoncée, il est primordial de réagir rapidement et de connaître les ressources disponibles. Plusieurs démarches permettent d’anticiper la transition et d’éviter une rupture brutale dans l’accompagnement des proches âgés.

Il convient de dialoguer avec la direction de l’EHPAD pour obtenir des informations claires sur le calendrier, les raisons de la cessation d’activité, ainsi que les solutions envisagées pour reloger les résidents. Il est important de participer activement aux réunions organisées par l’établissement ou par les autorités afin de défendre les intérêts des personnes concernées.

Qui contacter en cas d’incertitude ?

Vous pouvez solliciter plusieurs interlocuteurs institutionnels. L’Agence régionale de santé (ARS) joue un rôle central en matière de financement, d’autorisations d’ouvertures ou de fermetures d’EHPAD, de contrôle et d’orientation vers d’autres établissements fiables. De leur côté, les Conseils Départementaux tiennent à jour des listes de places disponibles dans les structures locales, facilitant ainsi une transition organisée.

La Maison des Solidarités et de la Santé (MSS), rattachée à chaque collectivité locale, assure la coordination de l’accompagnement social. Les assistantes sociales peuvent aider à constituer les dossiers et expliquer les modalités de transfert. Il ne faut pas hésiter à demander un rendez-vous personnalisé pour exposer votre situation et obtenir un conseil adapté.

Quels droits faire valoir lors d’un transfert ?

Avant toute décision, il est primodial de vérifier votre éligibilité aux différentes aides financières telles que l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), les prestations sociales départementales, les aides au logement souvent spécifiques au secteur public (APL et ASH)  ou encore les exonérations fiscales liées au paiement de la dépendance. Certaines situations ouvrent droit à un accompagnement renforcé mais renseignez-vous auprès de votre nouvel établissement d’accueil.

En outre, la loi permet, sous certaines conditions, de contester la fermeture auprès de la justice administrative si des irrégularités sont constatées dans la procédure. Se rapprocher d’associations spécialisées peut vous aider à constituer un dossier solide et à bénéficier d’un relais médiatique ou politique si nécessaire.

Quelles options pour préserver la dignité des proches âgés dont les EHPAD publics ferment ?

Lorsque le transfert vers un autre EHPAD public n’est pas possible, notamment par manque de places, il faut explorer toutes les alternatives pour garantir la continuité de l’accompagnement et préserver le bien-être des séniors concernés.

Plusieurs solutions existent :

• Déposer une demande dans un établissement privé non lucratif souvent soutenu par des associations caritatives et reconnu pour son engagement social

• Envisager un EHPAD commercial, avec des services haut de gamme tout en tenant compte du budget familial 

• Renforcer l’aide à domicile grâce à l’appui de services spécialisés, y compris dans les situations de forte dépendance

• Se tourner vers les nouveaux dispositifs de maintien à domicile sécurisé, incluant visites médicales régulières et adaptation du logement voire l’intervention d’un PSAD (Prestataire de Santé à Domicile) qui vou appuiera dans des démarches de soins lourdes à domicile

L’accompagnement social et administratif, tout au long du parcours de fermeture de votre EHPAD public

Pour toutes ces démarches, l’appui d’une équipe médico-sociale facilite l’intégration dans une nouvelle structure ou la mise en place d’un soutien à domicile. Un accompagnement tout en humanité aide également à limiter la détresse psychologique liée à la séparation du cadre de vie habituel.

Enfin, il est possible d’interpeller les élus locaux, de mobiliser les médias ou de solliciter des représentants associatifs pour peser sur les décisions publiques, notamment lorsqu’il s’agit de défendre le maintien d’une offre solidaire sur un territoire fragilisé par les fermetures successives.