Emploi à domicile ou en Résidence Sénior : des crédits et des réductions d’impôts

Un avantage fiscal : le crédit ou la réduction d'impôts

Avantage fiscaux :  crédit ou réduction d’impôts

Bénéficiaire :  la personne « employeur »

Le contexte : l’emploi d’une personne aidante la rémunération des services d’une entreprise d’aide à domicile

La personne « employeur » ou faisant appel aux services d’une entreprise d’aide à domicile, bénéficie sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt.

L’avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées.

Plafond des dépenses pris en compte :

• 12.000 € (soit une réduction ou crédit d’impôt de 6.000 € maximum)

• Il est porté à 15.000 € (soit un avantage maximal de 7.500 €) pour la première année d’imposition pour laquelle le contribuable bénéficie de cet avantage au titre de l’emploi direct d’un salarié.

Le plafond est majoré de 1.500 € :

• Par enfant à charge

• Pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus

• Lorsque le contribuable rémunère un salarié au domicile d’un ascendant bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (A.P.A.) lorsque ce dernier est âgé de plus de 65 ans

L’emploi ou la prestation de service doit se faire :

• Soit à son domicile (résidence principale ou secondaire)

• Soit dans la résidence d’un ascendant qui doit alors remplir les conditions d’obtention de l’allocation personnalisée d’autonomie (A.P.A.*)

Les services ouvrant droit à l’avantage fiscal sont les suivants :

• Assistance aux personnes âgées ou handicapées

• Entretien de la maison et travaux ménagés

• Petits travaux de jardinage

• Prestation de petit bricolage

• Prestations d’assistance informatique et Internet

• Gardes d’enfants

• Soutien scolaire

L’avantage fiscal est un crédit d’impôt lorsque la personne « employeur » ou bénéficiant des services se trouve dans l’un des cas suivants :

• Elle exerce une activité professionnelle

• Elle est demandeur d’emploi depuis au moins 3 mois

Dans toutes les autres situations, l’avantage fiscal prend la forme d’une réduction d’impôt. Par exemple, si la personne « employeur » ou bénéficiant des services est retraitée ou a supporté des dépenses pour services rendus au domicile d’un ascendant.

Le crédit d’impôt est soustrait du montant de votre impôt mais s’il le dépasse, il vous est remboursé, tandis que la réduction d’impôt  est une somme soustraite de l’impôt que vous payez.

Les liens :

• En savoir plus sur le calcul de aides, fiscales et d’A.P.A., rendez-vous sur service-public.fr