Publié le 12/10/2023
Un avantage fiscal
Avantage : déduction d’impôts (baisse des revenus déclarés)
Bénéficiaire : l’obligé alimentaire
Contexte : l’obligé alimentaire verse une pension à un ascendant
Lorsqu’une personne verse une pension à un résident avec un lien de parenté (parents, grands parents ou beaux parents) pour l’aider à subvenir aux besoins essentiels de la vie courante, elle peut déduire de ses revenus et sous certaines conditions, les dépenses correspondantes (nourriture, vêtements, chauffage, éclairage, logement, santé, frais de dernière hospitalisation…)
Le montant déductible de la pension est limité aux besoins de celui qui en bénéficie et proportionné aux ressources de celui qui la verse, compte tenu de ses charges.
L’état de besoin du bénéficiaire doit être justifié, (si l’ascendant aidé ne dispose pas de ressources personnelles suffisantes, le montant de l’aide à apporter peut être justifié par certains frais…)
Il faut justifier du versement effectif de la pension :
- payé directement à la personne (chèque, virement…)
- payé indirectement à la personne (prise en charge de frais médicaux, frais de maison de retraite…)
- correspondant à l’hébergement du parent ou en mettant à sa disposition un logement
Attention
- Les pensions alimentaires déduites du revenu de l’obligé alimentaire doivent être déclarées par le bénéficiaire (le résident) , qui peut alors perdre certaines prestations.Il n’est pas possible, pour l’obligé alimentaire, de déduire la pension alimentaire, s’il bénéficie déjà d’une réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Première situation
- Si vous aidez un ascendant qui n’est pas hébergé à votre domicile, vous bénéficiez d’une déduction fiscale. Le montant de la déduction d’impôts n’est pas plafonné mais vous pouvez devoir justifier des dépenses.
Deuxième situation
- Si vous aidez un ascendant hébergé à votre domicile, vous bénéficiez d’une déduction fiscale
- Le montant de l'aide apportée n'est pas plafonnée, mais vous devez pouvoir justifier vos dépenses
- Vous pouvez aussi choisir un montant forfaitaire maximum de 3.410 €
Troisième situation
- Si vous hébergez une personne ou un couple de + de 75 ans dont les revenus pour une personne seule sont limités à 9.600 €/an et pour un couple à 14.904 €/an, alors vous bénéficiez d’une déduction fiscale
- Le montant de l'aide apportée n'est pas plafonnée, mais vous devez pouvoir justifier vos dépenses
- Vous pouvez aussi choisir un montant forfaitaire maximum de 3.410 € pour l’aide apportée à une personne seule ou 6.820 € pour l’aide apportée à un couple
Les liens :
- En savoir plus sur le calcul de aides, fiscales et d’A.P.A., rendez-vous sur service-public.fr
- En savoir plus sur les obligés alimentaires grâce à pour-les-personnes-agees.gouv.fr