Publié le 12/10/2023
Un avantage fiscal
Avantage : réduction d’impôts
Bénéficiaire : le résident
Contexte : le résident et/ou son conjoint résident dans un E.H.P.A.D.
Si le résident supporte, dans un établissement, uniquement des frais d'hébergement (et pas de frais de dépendance), il ne peut pas bénéficier de réduction d'impôt sur son revenu.
A l’inverse, il est admis que les contribuables qui supportent des dépenses liées au financement de la dépendance puissent bénéficier de l'avantage fiscal, aussi sur l’hébergement.
A quelle réduction d'impôts la personne peut-elle prétendre ?
La réduction d’impôts à laquelle le résident peut prétendre est plafonnée à 2.500 €/an et limitée à 25 % de ses dépenses effectives et par personnes hébergées (si c'est le couple qui est hébergé en E.H.P.A.D., ils ont droit à 2 fois 2.500 € maximum)
La réduction fiscale ne concerne que les dépenses supportées par le résident car, sont déduites, les aides perçues dans le cadre de la dépendance et de l’hébergement telles que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A.) et l’Allocation Logement (A.P.L.).
Exemple:
- Si vous avez payé 2.560 € pour des dépenses d‘accueil, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 640 € (2.560 x 25 %).
- Si vous avez payé 12.000 € (12.000x25% soit 3.000 €), vous bénéficiez de la réduction maximale plafonnée à 2.500 €.
Cette réduction d'impôt peut se cumuler avec celle prévue pour l'emploi d'un salarié à domicile. Ainsi, si, dans un couple marié (ou partenaires liés par un Pacs), l'un des conjoints est hébergé dans un établissement pour personnes âgées dépendantes tandis que l'autre emploie un salarié à son domicile pour la réalisation de tâches de caractère familial ou ménager, le couple peut cumuler les deux réductions d'impôts.
Les liens :
- En savoir plus sur le calcul de aides, fiscales et d’A.P.A., rendez-vous sur service-public.fr