Publié le 11/08/2021
L'obligation alimentaire
Devoir : apporter une aide à un proche familial
Bénéficiaire : un ascendant ou un descendant
Contexte :
Les membres de la famille proche (ascendants, descendants, alliés) doivent subvenir aux besoins d’un parent n’étant pas en mesure d’assurer sa subsistance, hormis si ce dernier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers les membres de sa famille.
Le montant de cette aide est, dans un premier temps, proposé, (par le Conseil Départemental rattaché au lieu d’hébergement initial de la personne) à chaque membre de la famille. Cette proposition se base sur des calculs très différents, d’un département à un autre, mais aussi sur les ressources de celui qui la verse et de sa situation familiale mais encore sur les besoins du parent ainsi que de ses moyens.
En dernier recours, en cas de désaccord entre les membres de la famille ou bien avec les services départementaux (Conseil Général), le montant de cette obligation alimentaire sera défini par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont le parent dépend.